Toute collaboration avec PRESTEO (ou toute autre filiale qui pourra s’y substituer), dont le siège est 161, avenue de grasse 06400
CANNES au capital social de 3000 euros, RCS Cannes 849 957 725 (numéro de déclaration), dont le nom commercial est MY
PROFESS'OR entraîne l’application des conditions générales suivantes relativement aux prestations PRESTEO- MY
PROFESS’OR de cours particuliers ou d’aide aux devoirs ou de toutes prestations en relation au soutient scolaire en général.
Adhésion : Toute souscription de cours particuliers ou d’aide aux devoirs ou de toutes prestations en relation au soutient scolaire en
général suppose le règlement du montant total des cours avant le 5 du mois en cours. La souscription de cours particulier ou d’aide
aux devoirs ou de toutes prestations en relation au soutient scolaire en général est valable pendant la durée des prestations en
groupes, à domicile ou dans les locaux prévues à cet effet et prendra fin automatiquement à la fin des paiements stipulés dans le
contrat.
FACTURATION DES HEURES & ANNULATION PAR LE CLIENT
Pour pouvoir assurer une qualité de service selon les exigences de PRESTEO-MY PROFESS’OR, l’engagement minimum pour
toutes prestations dispensées par PRESTEO-MY PROFESS’OR est d’un mois. Exception faite pour les inscriptions ponctuelles aux
stages de vacances. Toutes les séances commencées seront comptées sur la base de séance(s) complète(s). Ainsi, lorsque l’enseignant
déclare avoir commencé une séance de cours, PRESTEO-MY PROFESS’OR facture la séance complète au client. Lorsque le client
annule la séance programmée à moins d’une semaine de celle-ci, il s'engage au règlement de la totalité de la séance prévue selon les
modalités de son contrat.
Dans le cadres des contrats avec engagement supérieur à un mois, lorsque le client annule une séance programmée à moins d’une
semaine de celle-ci, il s'engage au règlement de la totalité de la séance prévue. En revanche lorsque le client annule une séance
programmée au moins 1 semaine à l’avance de celle-ci, le client aura jusqu’au premier 31 Aout qui suivra la date de signature de
son contrat pour la rattraper dans la mesure des disponibilités et uniquement durant les stages de vacances scolaires, sauf accord
exceptionnel et écrit de la direction. La souscription aux services PRESTEO-MY PROFESS’OR quelqu’ils soient entraîne
obligatoirement la facturation d’un mois après le délais de droit de rétractation sauf si le client renonce de plein droit à celui-ci en
remplissant le document joint à cet effet. Dès lors les prestations pourront debutés dès la réception du paiement.
ANNULATION PAR PRESTEO
Si Presteo devait annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, il vous serait alors proposé différentes
solutions de remplacement, au tarif en vigueur. Dans le cas d’un Non Show* de la part de Presteo ou de l’un de ses représentants, il
est de la responsabilité du client d’en informer Presteo par Email à l’adresse direction@myprofessor.fr, il vous serait alors proposé
au moins une solution pour reprogrammer, la séance selon d’une part, les disponibilités du client, et d’autre part, celles de Presteo.
Aucun remboursement des sommes payées ne pourra être demandé ou ne sera possible. Aucune indemnité compensatrice ne sera
versée.
RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
Le client a la possibilité de régler les prestations :
-Par virement Bancaire (RIB fournit à l’inscription)*
-Par carte Bancaire
-Par prélèvement
Le client s’expose aux réglementations en vigueur.
LOI no 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement.
Tout paiement par Virement ou par Carte bancaire devra être reçu avant la date d’échéance notifiée plus haut, c’est à dire le 5 du
mois en cours si le contrat à été signé avant cette date et au maximum 48h avant le début des cours ou des séances.Tout retard de
paiement pourra engendrer des frais de pénalités de retard de l’ordre de 20€ tous les 7 jours, jusqu’a réception du paiement. Tout
paiement par carte bancaire sera majoré de 1,75% du montant à réglé.
La société PRESTEO n’enregistre en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du CLIENT. Le client est informé que seul
les paiements par prélèvements permettent de bénéficier de l’avance immédiate au crédit d’impôts de 50% selon les conditions
d’éligibilité en vigueur.
PROTECTIONS DES DONNÉES & RGPD
PRESTEO-MY PROFESS’OR s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978.
ABONNEMENT MY PROFESS’OR ADVICE
La souscription, obligatoire, à l’Abonnement MY PROFESS’OR ADVICE donne accès à la totalité des services pédagogiques de conseil MY PROFESS’OR ADVICE. Valable pour toute la durée de prestation selon les modalités du contrat souscrit (ou jusqu’au 30 juin de l’année en cours au maximum), l’abonnement MY PROFESS’OR ADVICE est dépendant de la prise de cours particuliers ou de l’aide aux devoirs ou de toute prestations dispensées par PRESTEO-MY PROFESS’OR et engage le client jusqu’à l’échéance de son contrat. Le montant de l’abonnement apparaît de manière distincte sur les contrats avec ou sans engagement. L’abonnement mensuel est tacitement reconduit. Les paiements ont lieu en même temps que ceux effectués pour les cours particuliers dans la même facture, le 5 de chaque mois. La cotisation mensuelle de l’abonnement est de 60 euros TTC pour chaque élève.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le souscripteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à son agence MY PROFESS'OR. Le souscripteur dont la prestation à commencer, à sa demande, avant l’expiration du délai de rétractation, renonce automatiquement à ce droit. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le souscripteur perd tous les avantages acquis lors de sa souscription initiale avec PRESTEO-MY PROFESS’OR. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement ou partiellement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé.
DÉFAUT DE PAIEMENT(S)
Contrats sans engagement :
En cas d’impayé constaté par le service de comptabilité, de plus de 5 jours à compter de la date limite d’échéance du paiement, stipulée dans les conditions générales de vente ainsi que sur chaque facture, la direction se réserve le droit de suspendre la prestation de service. Le client se verra facturer les frais de pénalité de retard de paiement comme stipulé aux conditions générales de service.
Le client reste redevable de la totalité du mois en cours, y compris pour les prestations suspendues. Aucun remboursement ou prorata ne pourra être demandé de la part du client. Tout retard de paiement pourra engendrer des frais de pénalités de retard de l’ordre de 20€ tous les 7 jours, en plus des sommes dues stipulées sur le contrat, et ce jusqu’à réception de la totalité du paiement.
Contrat avec engagement :
En cas d’impayé constaté par le service de comptabilité, de plus de 30 jours à compter de la date limite d’échéance du paiement, stipulée dans les conditions générales de vente ainsi que sur chaque facture, la direction se réserve le droit de suspendre la prestation de service. Le service sera suspendu et ne reprendra qu’après paiement de la totalité des sommes dues dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date limite d’échéance du paiement. Ce délai dépassé PRESTEO-MY PROFESS’OR pourra rompre le contrat du client sans avoir à justifier sa décision, et le client se verra imputer une régularisation financière concernant les étalements de paiements s’ils y’en a, ainsi que la perte des avantages financiers ou autres avantages liés à son engagement depuis le début des prestations. La suspension du service ne dispense pas le client du règlement mensuel de son contrat. Le client se verra également facturer les frais de pénalité de retard de paiement comme stipulé aux conditions générales de service. Ces frais de pénalité de retard sont de l’ordre de 20€ tous les 7 jours, jusqu’à réception du paiement. La prestation de service ne reprendra qu’après règlement des sommes dues et les cours manqués durant la période de suspension ne pourront pas être rattrapés.
RESPONSABILITÉS DES PARENTS EN MATIÈRE D’ASSIDUITÉ DES ENFANTS
Engagement des Parents : Les parents ou tuteurs légaux (ci-après dénommés "les Parents") jouent un rôle crucial dans le succès du soutien scolaire dispensé par notre service. En inscrivant leur enfant à nos programmes de soutien scolaire, les Parents s'engagent à assurer et à encourager l'assiduité régulière de leur enfant à toutes les sessions prévues.
Présence et Ponctualité : Les Parents doivent veiller à ce que leur enfant soit présent et ponctuel à chaque session de soutien scolaire.
Toute absence non justifiée peut nuire à la progression de l'élève et à l'efficacité des sessions de soutien. Les Parents sont tenus de nous informer le plus tôt possible en cas d'absence prévue ou imprévue de leur enfant.
Justification des Absences : En cas d'absence, les Parents doivent fournir une justification écrite ou numérique indiquant les raisons de l'absence. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs supplémentaires si nécessaire (par exemple, un certificat médical en cas de maladie). Les absences non justifiées ou répétées peuvent entraîner des mesures correctives, y compris la suspension temporaire ou définitive des services de soutien scolaire pour l'enfant concerné.
Communication et Suivi : Les Parents sont responsables de la communication régulière avec les responsables du programme de soutien scolaire. Ils doivent s'assurer de suivre les progrès de leur enfant et de participer activement aux réunions ou conférences organisées par le service de soutien scolaire. Une bonne communication entre les Parents et PRESTEO_MY PROFESS’OR est essentielle pour maximiser les bénéfices du soutien scolaire.
Responsabilité en cas de Non-Assiduité : Les Parents reconnaissent que l'efficacité du soutien scolaire dépend en grande partie de l'assiduité et de l'engagement de leur enfant. En cas de non-assiduité répétée et non justifiée de l'enfant, nous déclinons toute responsabilité quant à l'atteinte des objectifs pédagogiques fixés. Les Parents acceptent que la non-assiduité puisse conduire à des résultats insatisfaisants, et ils assument la responsabilité de ces éventuelles conséquences.
Impact sur les Frais de Service : Les absences répétées ou prolongées de l'enfant, même justifiées, peuvent affecter les conditions
tarifaires. Les Parents sont informés que certaines absences peuvent ne pas donner lieu à un report des sessions manquées, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat de service. Les conditions spécifiques concernant les frais de service en cas d'absence sont détaillées dans l'article correspondant du présent document.
Engagement à Long Terme : Les Parents s'engagent à maintenir leur enfant inscrit dans le programme de soutien scolaire pour la durée convenue. Toute interruption prématurée du service doit être communiquée avec un préavis suffisant, conformément aux termes définis dans le contrat de service. Nous nous efforçons de travailler en partenariat avec les Parents pour résoudre les éventuels problèmes d'assiduité et garantir le meilleur soutien possible pour leur enfant.
En acceptant ces conditions générales de service, les Parents reconnaissent leur rôle essentiel dans l'assiduité et le succès académique de leur enfant. Ils s'engagent à collaborer activement avec notre équipe pour offrir à leur enfant les meilleures chances de réussite scolaire.
RÈSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT
Droit de Rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, les parents ou tuteurs légaux (ci-après dénommés«les Parents» représentant « le client » ou le « souscripteur ») disposent d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature du contrat de soutien scolaire. Durant cette période, les Parents peuvent résilier le contrat sans motif et sans frais, en envoyant une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à notre service.
Notification de Rétractation : Pour exercer leur droit de rétractation, les Parents doivent envoyer une notification écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) exprimant clairement leur décision de se rétracter du contrat. La notification doit être envoyée avant l'expiration du délai de rétractation de 7 jours.
Résiliation Anticipée au-delà du Délai de Rétractation : Passé le délai de rétractation de 7 jours, les Parents ne peuvent plus résilier le contrat de soutien scolaire de manière anticipée, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées. La non-atteinte des résultats scolaires attendus ou tout autre motif subjectif ne constitue pas une raison valable pour une résiliation anticipée du contrat.
Cas de Force Majeure : Les situations de force majeure, telles que définies par la loi et la jurisprudence, peuvent justifier une résiliation anticipée du contrat. Dans de tels cas, les Parents doivent fournir des preuves documentaires appropriées et notifier immédiatement notre service par écrit. Chaque demande sera examinée au cas par cas.
Obligations Contractuelles : En acceptant ces conditions générales de service, les Parents reconnaissent et acceptent qu'ils sont tenus de respecter l'intégralité des termes du contrat jusqu'à son terme. Toute résiliation anticipée non conforme aux présentes dispositions entraînera l'exigibilité des sommes dues pour la période restante du contrat.
Pénalités de Résiliation : En cas de résiliation anticipée autorisée ou non autorisée, des pénalités financières peuvent être appliquées, correspondant aux frais administratifs, à la régularisation des sommes payés dans le cas d’étalements de paiements , aux régularisations dues aux pertes des avantages liés à la durée d’engagement ainsi qu’aux pertes financières encourues par notre service en raison de la résiliation. Les montants spécifiques des pénalités sont détaillés dans le contrat de service.
Processus de Résiliation : Toute demande de résiliation, qu'elle soit dans le cadre du droit de rétractation ou pour des raisons exceptionnelles après le délai de rétractation, doit suivre le processus suivant :
- Envoi d'une notification écrite à notre service par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
- Examen et réponse de notre service sous un délai de 30 jours ouvrés.
- Paiement de toute somme due, incluant les éventuelles pénalités de résiliation.
Exécution du Contrat : Jusqu’à réception de la confirmation de résiliation par notre service, les Parents s'engagent à respecter toutes les obligations contractuelles, y compris le paiement des frais et la participation aux sessions de soutien scolaire prévues.
INTERDICTION DE CONTACT DIRECT AVEC LES ENSEIGNANTS OU TUTEURS
Interdiction de Contact Direct : Les parents ou tuteurs légaux (ci-après dénommés "les Parents") reconnaissent et acceptent qu'il est strictement interdit d'entrer en contact direct avec les professeurs ou tuteurs (ci-après dénommés "les Enseignants") fournis par notre service de soutien scolaire sans l'accord écrit préalable de la direction. Toute communication ou interaction concernant les prestations de soutien scolaire doit passer par les canaux officiels de notre organisation.
Durée de l’Interdiction : Cette interdiction reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et se prolonge pendant une période d'un an après la date effective de résiliation du contrat ou de fin de contrat. La date effective de résiliation est définie comme un mois après la réception d'un courrier recommandé répondant aux conditions nécessaires permettant l'acceptation de la résiliation.
Pénalités en Cas de Non-Respect : En cas de non-respect de cette interdiction, les Parents seront tenus de payer des pénalités équivalentes à la somme totale des dernières prestations signées avec notre service. Ces pénalités sont destinées à couvrir les pertes et les dommages subis par notre organisation en raison de cette violation.
Travail Dissimulé : Les Parents sont informés que le travail dissimulé est strictement interdit et puni par la loi. Le fait de solliciter directement les services des Enseignants en dehors du cadre officiel de notre organisation constitue une infraction au code du travail et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. Le travail dissimulé inclut, sans s'y limiter, la non-déclaration de services, le paiement non déclaré, et l'évasion fiscale.
Processus de Réclamation : Toute demande de contact direct avec un Enseignant pour des raisons spécifiques doit être soumise par écrit à la direction de notre service de soutien scolaire. La demande sera examinée et une réponse écrite sera fournie. Aucune communication directe ne doit avoir lieu sans l'autorisation écrite expresse de la direction.
Responsabilité des Parents : Les Parents sont responsables de s'assurer que toutes les communications et interactions avec les Enseignants respectent les conditions énoncées dans cet article. Toute violation des termes de cette interdiction sera traitée avec la plus grande sévérité, et les pénalités applicables seront strictement mises en œuvre.
RESPECT DU PERSONNEL, DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX
Respect du Personnel : Les élèves et leurs parents ou tuteurs légaux (ci-après dénommés "les Parents") s'engagent à respecter l'ensemble du personnel de notre service de soutien scolaire, y compris les professeurs, tuteurs, et le personnel administratif. Tout comportement irrespectueux, insultant ou agressif envers le personnel ne sera pas toléré et pourra entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'à l'exclusion définitive du programme de soutien scolaire.
Respect du Matériel : Les élèves sont tenus de traiter avec soin tout le matériel mis à leur disposition dans le cadre des sessions de soutien scolaire. Cela inclut, sans s'y limiter, les livres, ordinateurs, tablettes, équipements éducatifs et tout autre matériel fourni par notre service. Toute utilisation abusive, dégradation ou perte de matériel pourra entraîner une facturation aux Parents pour le remplacement ou la réparation des objets endommagés.
Respect des Locaux : Les élèves doivent respecter les locaux dans lesquels se déroulent les sessions de soutien scolaire. Cela inclut les salles de classe, les espaces communs, les équipements sanitaires et toutes les autres installations utilisées. Toute dégradation des locaux, qu'elle soit intentionnelle ou due à une négligence, sera facturée aux Parents pour couvrir les coûts de réparation ou de nettoyage.
Facturation des Dégradations : En cas de dégradation du matériel ou des locaux par un élève, une évaluation des dommages sera réalisée et les coûts correspondants seront facturés aux Parents. Les Parents seront informés par écrit des dégradations constatées, des mesures de réparation nécessaires et du montant des frais à leur charge.
Responsabilité des Parents : Les Parents sont financièrement responsables des actes de leurs enfants en ce qui concerne les dégradations du matériel et des locaux. Ils s'engagent à régler les frais de réparation ou de remplacement dans les délais indiqués sur la facture. Le non-paiement de ces frais pourra entraîner des poursuites judiciaires et l'exclusion de l'élève du programme de soutien scolaire.
Procédure de Réclamation : Toute réclamation relative à une facturation pour dégradations doit être adressée par écrit à la direction de notre service de soutien scolaire dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture. La direction examinera la réclamation et fournira une réponse écrite dans un délai raisonnable.
Engagement à Long Terme : En acceptant ces conditions générales de service, les Parents et les élèves reconnaissent l'importance du respect du personnel, du matériel et des locaux pour le bon déroulement des sessions de soutien scolaire. Ils s'engagent à adopter un comportement respectueux et à prendre soin des ressources mises à leur disposition.
Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de cette interdiction de contact direct, sous réserve de notification préalable aux Parents. Toute modification sera communiquée par écrit et entrera en vigueur à la date spécifiée dans la notification.
En acceptant ces conditions générales de service, les Parents reconnaissent avoir pris connaissance des modalités relatives à l'interdiction de contact direct avec les Enseignants et s'engagent à respecter les termes et conditions énoncés ci-dessus.