Cours particuliers à domicile

Les clichés ont la vie dure, surtout ceux sur l’école. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas forcément les mauvais élèves qui prennent des cours privés. Ce sont surtout des collégiens (10%) et des lycéens de niveau moyen, voulant intégrer une filière particulière ou qui sont dans une stratégie d’excellence scolaire, comme intégrer une classe préparatoire par exemple. Les élèves qui ont recours à notre organisme prennent en moyenne deux heures par semaines (72 heures de cours privés par an environ). Face à un secteur encore largement dominé par le travail au noir, la loi Borloo de 2005 a trouvé une parade : un crédit d’impôt pour service à la personne, un avantage fiscal à hauteur de 50% des dépenses engagées pour les cours particuliers.

Par ailleurs, les familles qui font appel à My Profess’Or bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 %.

Bénéficier de 50% de réduction d’impôt grâce à l’agrément de My Profess’Or

Via son agrément de l’Etat, My Profess’Or permet aux parents qui prennent des cours particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% (Article 199 sexdéciès du Code général des impôts). My Profess’Or met à disposition des parents un espace parent dans lequel ils peuvent déclarer les cours particuliers, notamment télécharger un Formulaire de déclaration , détaillant les sommes ouvrant droit à la déduction (ou crédit) d’impôt pour les cours particuliers effectués l’année précédente. Celle-ci sera à joindre à la déclaration des revenus. L’attestation fiscale est également envoyée par mail aux parents entre les mois de février et avril.

Il suffira pour les parents de reporter le montant sur la déclaration (case DB ou DF), et joindre l’attestation. Pour une déclaration d’impôts en ligne pré-remplie, les parents sont dispensés de joindre l’attestation.
Si les parents ne paient pas d’impôts, il est toujours possible de bénéficier d’un crédit d’impôts. Dans ce cas-là, c’est le Trésor Public qui effectue un chèque aux parents. Pour les stages intensifs, aucune réduction d’impôts n’est prévue par la loi. C’est pour cela que les stages intensifs ne sont pas chers.

Le crédit d’impôt cours à domicile

Pour un foyer non imposable, la déduction fiscale des cours particuliers n’a pas de sens. L’état a donc mis en place le crédit d’impôt cours particuliers dans les mêmes conditions que celles de la déduction fiscale. Déclarer les cours particuliers, 50% des sommes engagées seront donc créditées directement après la déclaration d’impôt à zéro l’année suivante. Cela concerne tout parent en activité ou inscrit à Pole Emploi depuis 3 mois ou plus. Certains parents qui ne paient pas d’impôt peuvent ainsi bénéficier de l’exonération fiscale avec le crédit d impôt emploi à domicile.

Déclarer les cours particuliers permet donc de faire des économies.